Quelles sont les pièces à fournir pour l’immatriculation des contribuables de la DGI/ IFU ?

L’immatriculation permet d’attribuer un numéro unique aux personnes physiques et morales redevables de divers impôts.

Liste des documents à fournir

Pour les personnes physiques
Copie de l’acte de naissance ;
Copie de la carte nationale d’identité ou du passeport ou de la carte LEPI ou du Permis de conduire ou du titre de séjour ;
Une photo d’identité ;
Attestation de résidence ou Facture SBEE/SONEB.
Pour les entreprises individuelles
Elles ne sont pas immatriculées en leur nom propre, mais portent le numéro IFU du promoteur ; elles produisent un dossier contenant les pièces ci-après en vue de leur rattachement au promoteur :
Copie de l’extrait du registre de commerce ;
Copie de la carte ou l’attestation d’immatriculation IFU du promoteur.
Pour les Sociétés
Statuts ;
Copie de l’extrait du registre de commerce ;
Pour les SARL, les copies des cartes ou attestations d’immatriculation IFU des associés et du dirigeant ;
Pour les SA, les copies des cartes ou attestations d’immatriculation IFU des personnes morales actionnaires et des particuliers ayant au moins 5 % du capital.