Le passeport diplomatique est délivré par le Ministre des Relations Extérieures, à la demande des diplomates de carrière ou de l’autorité compétente, le cas échéant
Composition du dossier
La demande est accompagnée des pièces suivantes:
une photocopie certifiée conforme de l’acte de naissance;
une photocopie certifiée conforme de la carte nationale d’identité;
une photocopie de l’acte de nomination ou du décret d’intégration;
une photocopie certifiée conforme de l’acte de mariage, le cas échéant;
une photocopie certifiée conforme de l’acte de naissance de l’enfant mineur.
La délivrance du passeport diplomatique est gratuite
Bénéficiaires
Le passeport diplomatique est accordé, pour leurs déplacements à l’étranger, aux personnalités ci-après désignées:
le Président de la République;
le Président du Sénat;
le Président de l’Assemblée Nationale;
le Premier Ministre;
le Président du Conseil Economique et Social;
le Premier Président de la Cour Suprême;
le Président du Conseil Constitutionnel;
le Procureur Général près la Cour Suprême;
les anciens Chefs d’Etat;
les Membres du Gouvernement et assimilés pendant la durée de leurs fonctions;
les anciens Premiers Ministres;
les anciens Ministres des Relations Extérieures;
les Membres du Bureau du Sénat;
les Membres du Bureau de l’Assemblée Nationale;
les Présidents des Conseils Régionaux;
les Membres du Conseil Constitutionnel;
les responsables en service à la Présidence de la République ayant au moins rang d’Attaché;
les responsables dans les Services du Premier Ministre ayant au moins rang d’Attaché;
les Officiers Généraux durant leur période d’activité;
les fonctionnaires du cadre des Diplomates;
les responsables non diplomates, en service au Ministère des Relations Extérieures ayant au moins rang de Directeur;
les Camerounais occupant dans les organisations internationales à caractère universel et régional, les fonctions de Secrétaires Généraux, Secrétaires Généraux Adjoints et Directeurs;
les Camerounais occupant dans les organisations sous régionales, les fonctions de Secrétaires Généraux et de Secrétaires Généraux Adjoints;
les Conseillers, Secrétaires et Attachés d’Ambassade relevant de la Chancellerie;
toute autre personnalité agréée par le Président de la République.
Ont également droit au passeport diplomatique, les conjoints et enfants mineurs non émancipés:
du Président de la République;
du Président du Sénat;
du Président de l’Assemblée Nationale;
du Premier Ministre; et du Président du Conseil Economique et Social;
du Premier Président de la Cour Suprême;
du Président du Conseil Constitutionnel;
du Procureur Général près la Cour Suprême;
des anciens Chefs d’Etat;
des Membres du Gouvernement et assimilés pendant la durée de leurs fonctions;
des Camerounais occupant dans les organisations internationales à caractère universel et régional, les fonctions de Secrétaires Généraux, Secrétaires Généraux Adjoints et Directeurs;
des Camerounais occupant dans les organisations sous régionales, les fonctions de Secrétaires Généraux et Secrétaires Généraux Adjoints;
des fonctionnaires du cadre des Diplomates;
des Conseillers, Secrétaires et Attachés d’Ambassade relevant de la Chancellerie.
Les passeports diplomatiques des personnels rejoignant leur administration d’origine ou admis à faire valoir leurs droits à la retraite, ainsi que ceux de leurs conjoints et enfants mineurs, sont restitués au Ministère des Relations Extérieures à l’exception:
LE PASSEPORT DIPLOMATIQUE
Le Passeport diplomatique
Le passeport diplomatique est délivré par le Ministre des Relations Extérieures, à la demande des diplomates de carrière ou de l’autorité compétente, le cas échéant
Composition du dossier
La demande est accompagnée des pièces suivantes:
La délivrance du passeport diplomatique est gratuite
Bénéficiaires
Le passeport diplomatique est accordé, pour leurs déplacements à l’étranger, aux personnalités ci-après désignées:
Ont également droit au passeport diplomatique, les conjoints et enfants mineurs non émancipés:
du Président de la République;
Les passeports diplomatiques des personnels rejoignant leur administration d’origine ou admis à faire valoir leurs droits à la retraite, ainsi que ceux de leurs conjoints et enfants mineurs, sont restitués au Ministère des Relations Extérieures à l’exception: